Définition des parties
Entre la Société NikT, domiciliée à Montpellier
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier,
sous le numéro SIRET : 85234866300018
représentée par Nicolas F. en qualité d’auto-entrepreneur,
dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou souscrivant à un abonnement auprès de la société ,
Ci-après, « l’Acheteur », « l’Abonné » ou « le Client » d’autre part.
« Le site » : https://niktonbookie.fr/
« L’utilisateur » : toute personne physique ou morale faisant usage du Site à titre gratuit ou payant.
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de services de pronostics et conseils commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://niktonbookie.fr). La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le Site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services proposés par le Vendeur et de la navigation sur le Site.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGVU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
D’autre part, l’Utilisateur du Site s’engage à :
- Avoir plus de 18ans;
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaire pour accéder et utiliser le Site;
- Avoir vérifié que la configuration électronique utilisée pour accéder au Site est à jour, qu’elle ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement;
- Avoir pris connaissance des CGVU.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRIX ET SERVICES FOURNIS
Les prix des services vendus au travers du Site sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services et sur la page de commande. Les éventuels frais de change ou de paiement ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès de sa banque, de l’intermédiaire ou du prestataire qui lui permet de réaliser le paiement. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du Client.
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages d’abonnement. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Les abonnements aux services fournis par le Site sont payants, le prix indiqué sur le Site pourra être amené à changer sans préavis, cependant l’Acheteur ne pourra être impacté par un changement de prix si il a déjà un abonnement en cours . L’achat est immédiat et ne pourra pas faire l’objet d’un quelconque remboursement. S’agissant d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel et d’un contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client, l’Acheteur s’engage à renoncer à son droit de rétractation. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Les abonnements sont valables pour une durée déterminée clairement décrite dans les descriptifs des services. À l’échéance, les abonnements sont automatiquement reconduits pour la même période et l’Abonné débité du montant correspondant aux services souscrits. Le Client peut simplement annulé la reconduction de son abonnement dans son espace personnel, onglet « abonnement », pour ce faire il lui suffit de cliquer sur le bouton « annuler ».
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et l’abonnement démarre à partir du moment ou le paiement a été accepté, le cas échéant dans les 24 heures qui suivent la validation de la commande, et ce quelque soit le ou les abonnements déjà souscris.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par les différents moyens proposés par le Site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué et à reconduire l’abonnement pour la même période lorsque celui-ci arrive à échéance. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et l’abonnement annulé.
À propos de Stripe
Stripe a été créée en 2011 à San Francisco et a été lancée en France en 2016. Valorisée à 35 milliards de dollars, Stripe est l’infrastructure de paiement et de trésorerie sur laquelle se développent des dizaines de milliers d’entreprises en France et des millions dans le monde. L’entreprise compte aujourd’hui 2 000 employés, dont une vingtaine pour le marché français. L’ambition de l’entreprise est d’abaisser les barrières technologiques qui freinent le commerce en ligne. L’entreprise compte parmi ses clients, les leaders technologiques mondiaux tels que Amazon, Microsoft, Salesforce, Uber, ManoMano, Doctolib, Deliveroo, ou Booking.com…
ARTICLE 4 – RESPONSABILITES
Le Vendeur par le biais du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait, ou des outils de publications, ou du fait du fournisseur d’accès à internet, ou de l’hébergeur, ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications.
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Vendeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte financière, addiction, trouble psychologique ou autre) consécutifs à l’utilisation du Site ou de tout autre support de communication que la Société peut être amenée à utiliser.
La Société se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l’abonnement de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par email dans les cas suivants :
– En cas de force majeure ;
– En cas de résiliation du contrat aux torts du client ;
– Non-respect des CGVU ;
– En cas d’insulte, menace, ou diffamation à l’encontre du Vendeur
– En cas de copie non autorisé de tout contenu provenant du “site” ;
– En cas de partage des identifiants du client à toute personne ou en diffusion libre auprès de services communautaires.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par email, à contact@niktonbookie.fr ou par courrier dans les 14 jours calendaires après sa réception. A l’expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.
La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France. La Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, lien, ou autre).
ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, documents, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation préalable de la Société.
ARTICLE 6 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Toute demande devra être écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
La société se réserve le droit éventuel de collecter toutes les données concernant l’utilisateur : adresse mail, adresse iP, fournisseur d’accès, site référant, nom, prénom ou tout autre information que l’Utilisateur pourrait être amener à communiquer à la Société.
Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise des cookies tiers et de tiers à diverses fins. Les cookies sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement de certains outils ou services dans le cadre privé de ses activités.
Les cookies tiers utilisés sur le Site sont principalement utilisés pour comprendre le fonctionnement du Site, votre interaction avec notre Site, la sécurité de nos services, pour vous fournir une meilleure expérience utilisateur et aide à accélérer vos interactions futures avec notre site Web.
Aucune information ne serra publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.
Le Titulaire est informé qu’il peut refuser les cookies auprès du Site dans les paramètres de son navigateur, mais que cela risque d’altérer son utilisation.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurants dans les présentes CGVU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 8 – PRÉVENTION
Jouer comporte des risques, notamment l’addiction, l’isolement, ou encore l’endettement. Si vous avez besoin d’être aidé, vous pouvez appeler le 09.74.75.13.13 ou vous rendre sur le site: http://www.joueurs-info-service.fr ou https://anj.fr/jouer-en-toute-securite/je-maitrise-mon-jeu.
Les paris sportifs et jeux d’argents sont strictement interdits aux mineurs.